Conditions générales de vente
Article 1. Vendeur Le site Douche Claire est édité par l'entreprise individuelle dont l'identité, l'adresse et le numéro SIRET figurent dans les Mentions légales du site. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Article 2. Champ d'application Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes conclues sur ce site avec des consommateurs. Passer commande vaut acceptation de ces conditions.
Article 3. Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison en France métropolitaine est offerte. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 4. Commande et paiement La commande est ferme après validation du paiement. Le paiement se fait par carte bancaire ou PayPal, sur une page sécurisée. Un email de confirmation t'est envoyé.
Article 5. Livraison Livraison en France métropolitaine, en 7 à 12 jours ouvrés après validation du paiement. Un numéro de suivi t'est envoyé par email. En cas de retard de plus de 30 jours, tu peux annuler ta commande et obtenir un remboursement intégral.
Article 6. Droit de rétractation Tu disposes de 30 jours à partir de la réception du produit pour te rétracter, sans motif. Tu nous informes de ta décision par écrit (page Contact ou formulaire ci-dessous), puis tu renvoies le produit dans les 30 jours suivant ta demande. Les frais de retour sont à ta charge. Nous te remboursons toutes les sommes versées, frais de livraison initiaux compris, au plus tard 14 jours après avoir été informés de ta décision ; nous pouvons attendre la réception du produit ou la preuve de son expédition.
Formulaire type de rétractation
À l'attention de Douche Claire, Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : Commandé le : … / Reçu le : … Numéro de commande : … Nom : … Adresse : … Date et signature (si envoi papier) : …
Article 7. Garanties légales Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, tu peux demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut son remboursement.
Article 8. Service client Pour toute question ou réclamation : page Contact. Réponse sous 24 h ouvrées.
Article 9. Médiation En cas de litige non résolu avec notre service client, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom du médiateur], [site internet du médiateur].
Article 10. Données personnelles Tes données sont utilisées uniquement pour traiter ta commande et te contacter à son sujet. Voir notre politique de confidentialité.
Article 11. Droit applicable Les présentes conditions sont soumises au droit français.